Conditions Générales de Vente
=> SIMPLEMENT – Marion Rocher - immatriculée sous le numéro siret 532 510 138 000 45 (le vendeur), (www.lecerclesimplement.fr)
=> et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques ou physiques (l’acheteur), il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques et physiques effectuées sur la boutique du site lecerclesimplement.fr et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Marion Rocher se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante www.lecerclesimplement.fr
Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le vendeur propose à la vente des produits numériques et physiques.
Les produits numériques sont des biens immatériels tes que des cours en ligne, des programmes d’entrainement …
Le site lecerclesimplement.fr vend du coaching en développement personnel, en ligne et présentiel, pour les femmes ; et des produits physiques (ex : culottes…). A l’issue de sa commande, le client recevra un message avec toutes indications pour avoir accès à son produit numérique ou un e-mail de confirmation de commande pour les produits physiques.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. N° siret 794 324 459 00013. (code des auto-entrepreneurs)
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, Paypal.
Marion Rocher se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits numériques achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé ou selon les indications reçues. Des visios en live ou des ateliers en présentiels, sont accessibles aux dates indiquées.
Les produits physiques sont expédiés par le Poste dans les 48 :00 suivant la commande (ou à la date indiquée sur le site si période de vacances pour Marion Rocher).
Article 5 : Commande
Les commandes sont passées par le biais du site internet du vendeur.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect de ces conditions.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande sur l’adresse mail indiquée au moment de la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits numériques vendus sur le site lecerclesimplement.fr sont disponibles par voie électronique, par téléchargement ou par tout autre moyen spécifié par le vendeur.
Les produits physiques sont livrés par la Poste au délai habituel pour le tarif normal. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le vendeur ne peut être tenu responsable des retards éventuels.
Article 7 : Modalités de paiement
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Le règlement se fait par Paypal ou par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
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Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour les produits physiques, le délai de rétractation de 14 jours s’applique, à compter de la réception du produit.
Article 9 : Retours, Conditions et délais de remboursement
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
Remboursement possible pour les produits physiques si le produit ou la taille ne convenait pas (à condition que le produit soit propre, jamais porté et dans son emballage d’origine). Retour à effectuer par le client dans les meilleurs délais et à ses frais.
Pour un produit physique, les retours sont possibles après avoir contacter marion@lecerclesimplement.fr qui vous donnera la marche à suivre (adresse de retour)
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à marion@lecerclesimplement.fr
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés.
Les produits numériques sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont destinés à un usage strictement personnel du client. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des produits à des fins commerciales est strictement interdite sans l’utilisation préalable du vendeur.
Article 12 : Responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description qui en est faite sur son site internet ou dans tout autre support de communication.
Toutefois, sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
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cas de la force majeure ;
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fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
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les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.
Article 13 : Données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité)
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Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, couriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
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Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
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Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à marion@lecerclesimplement.fr
Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.
Article 15 :
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.